Analyse

Y sont recensés les actes ayant trait aux mutations de propriétés ou d’usufruit de meubles et d’immeubles à la suite d’un décès. On y trouve le nom du déclarant, les noms, dates et lieu de décès du défunt, la nature de la succession et revenus qui en découlent, ainsi que les montants des droits d’enregistrement et de succession à acquitter.
La numérotation des volumes se fait en continu et reprend à 1 lorsque le modèle d’imprimé de registre utilisé par les services de l’Enregistrement change.

Dates1896-1969

Niveaufile

Périodes1919-1945; après 1945; 1871-1918 (annexion allemande)

Matièresenregistrement

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Barr
          • Registres de formalités