AnalyseLa quasi-intégralité de la collection d'actes sous eing privé pour la période 1850-1945 est en déficit, à l'exception des volumes entre 1885 et 1926.

Cote3 Q 946

Dates22 août 1885 - 6 avril 1886

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Barr Bas-Rhin)

Périodes1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Barr
          • Registres de formalités
            • Registres des actes sous seing privé