Notice Visionneuse Cote3 Q 916Dates9 décembre 1806 - 28 janvier 1810NiveaufileProducteur(s)France. Bureau de l'enregistrement (Barr Bas-Rhin)Périodes1799-1814 (Consulat et Premier Empire)RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870Domaines nationauxEnregistrementBureau de l'enregistrement de BarrRegistres de formalitésRegistres des actes sous seing privéPortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Registres des actes sous seing privé, Volume 9 - 3 Q 916 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire