AnalyseLe chevauchement de dates est normal : on remplit toutes les pages d’un registre. Si on arrive en fin de registre et qu’il reste des actes à enregistrer le même jour, on ouvre un nouveau registre.

Cote3 Q 573

Dates15 messidor An II - 12 nivôse An III

Niveaufile

Producteur(s)

• France. Bureau de l'enregistrement (Barr Bas-Rhin)

Périodesrévolution de 1789

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Séries révolutionnaires et modernes : documents produits entre 1790 et 1870
    • Domaines nationaux
      • Enregistrement
        • Bureau de l'enregistrement de Barr
          • Registres de formalités
            • Registres des actes civils publics
              • 1791-An VII [y compris actes sous seings privés]