Analyse
Les années 1948 et 1949 sont manquantes et n'ont jamais été versées aux Archives départementales du Bas-Rhin.
Niveaufile
Rattachement
Niveaux inférieurs
- 3 Q 450 - Renvois d'actes, janvier
- 3 Q 451 - Renvois d'actes, février
- 3 Q 452 - Renvois d'actes, mars
- 3 Q 453 - Renvois d'actes, avril
- 3 Q 454 - Renvois d'actes, mai
- 3 Q 455 - Renvois d'actes, juin
- 3 Q 456 - Renvois d'actes, juillet
- 3 Q 457 - Renvois d'actes, août
- 3 Q 458 - Renvois d'actes, septembre
- 3 Q 459 - Renvois d'actes, octobre
- 3 Q 460 - Renvois d'actes, novembre
- 3 Q 461 - Renvois d'actes, décembre