Extrait d'une plainte contre Anne Marie Schneider pour dissimulation de grossesse et infanticide, 1710. ADBR, fonds de la juridiction ecclésiastique du bailliage de Benfeld, 2 B 97, pièce n°6. © Archives départementales du Bas-Rhin.

Déclarations de grossesse

Quelques conseils pour identifier les séries dans lesquelles sont conservées les déclarations de grossesse.

L’enregistrement des déclarations de grossesse est mis en place en février 1556 par un édit d’Henri II pour éviter les avortements et infanticides ; ce texte est réaffirmé par Louis XIV en 1708 (notamment pour l'Alsace qui n'est rattachée au Royaume de France qu'en 1648).

En 1772, un décret prescrit la tenue de registres des déclarations de grossesse. Ils tombent en désuétude avant la Révolution. Les déclarations de grossesse ne seront pas réinstaurées avant 1945 avec la mise en place de la Sécurité Sociale.

La fiche d'aide à la recherche téléchargeable ci-dessous vous permet de savoir où rechercher ces documents, en particulier dans les fonds des Archives départementales du Bas-Rhin.

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