Minutes, 19 novembre 1826-décembre 1826
Minutes, Janvier 1827-août 1827
Minutes, Septembre 1827-février 1828
Minutes, Mars 1828-octobre 1828
Minutes, Novembre 1828-juin 1829
Minutes, Juillet 1829-décembre 1829
Minutes, Janvier 1830-juin 1830
Minutes, Juillet 1830-15 mars 1831
Minutes, 16 mars 1831-octobre 1831
Minutes avec pièces de procédure annexées, Novembre 1831-février 1832
Pièces de procédures annexées
Minutes avec pièces de procédure annexée, Mars 1832-15 novembre 1832