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France.
27 février 1869
212 J 108
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 [Convention de Mannheim].
Instruments de ratification.
Panier
Hesse.
15 mars 1869
212 J 109
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 [Convention de Mannheim].
Instruments de ratification.
Panier
Pays-Bas.
10 avril 1869
212 J 110
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 [Convention de Mannheim].
Instruments de ratification.
Panier
Prusse.
28 janvier 1869
212 J 111
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Convention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 [Convention de Mannheim].
Instruments de ratification.
Panier
Acte original.
18 septembre 1895
212 J 112
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Article additionnel du 18 septembre 1895 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin.
Panier
Alsace-Lorraine.
25 avril 1898
212 J 113
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Article additionnel du 18 septembre 1895 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin.
Instruments de ratification.
Panier
Bade.
16 juin 1898
212 J 114
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Article additionnel du 18 septembre 1895 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin.
Instruments de ratification.
Panier
Bavière.
3 mai 1898
212 J 115
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Article additionnel du 18 septembre 1895 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin.
Instruments de ratification.
Panier
Hesse.
16 mai 1898
212 J 116
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Article additionnel du 18 septembre 1895 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin.
Instruments de ratification.
Panier
Pays-Bas.
4 mai 1898
212 J 117
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Article additionnel du 18 septembre 1895 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin.
Instruments de ratification.
Panier
Prusse.
15 janvier 1898
212 J 118
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Article additionnel du 18 septembre 1895 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin.
Instruments de ratification.
Panier
Acte original.
4 juin 1898
212 J 119
Rattachement à l’état des fonds des Archives
Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
Archives privées
Fonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux Archives
Archives de la Commission centrale pour la navigation sur le Rhin
De la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).
Accords et traités internationaux.
Convention de Mannheim.
Modification du 4 juin 1898 du chiffre 4 article A du protocole de clôture ad article 15.
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