Notice Visionneuse Dates1868-1869NiveaufileRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives privéesFonds constitués, classés par ordre d'arrivée aux ArchivesArchives de la Commission centrale pour la navigation sur le RhinDe la création de la Commission à la fin de la Première Guerre mondiale (1815-1919).Accords et traités internationaux.Niveaux inférieursConvention révisée pour la navigation du Rhin du 17 octobre 1868 [Convention de Mannheim].Article additionnel du 18 septembre 1895 à la Convention révisée pour la navigation du Rhin.Modification du 4 juin 1898 du chiffre 4 article A du protocole de clôture ad article 15.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔><O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire