Dossier contenant les documents dont la description suit.
Extrait des procès-verbaux des états de la Décapole. Protestation de la Préfecture de Haguenau contre les traités d'Osnabrück et de Munster ; elle invoque son privilège d'immédiateté. Avis sur les délibérations de Munster donné par un délégué à la ville de Haguenau. La cause de la Décapole perd du terrain. Lettre de Rosheim à Colmar sur un refus d'exemption demandé par ...