Période contemporaine.
Délibérations du conseil municipal.
An III, (1794)-1808, avec d'autres actes municipaux.
1805-1811
1808-1838, avec correspondance et autres actes municipaux.
1854-1864
Avril 1838-décembre 1853.
Avril 1864-septembre 1888.
Novembre 1888-mars 1915.
Mutation de propriétés reg.
Remboursement à Augustin Stoeckel des frais occasionnés lors du procès soutenu par la commune avec les domaines nationaux au sujet de Niffratzheim en l'an VII.
Procès (perdu en cassation) pour l'annulation d'une rente emphytéotique réclamée par les familles Blanchard, schaeffer, Kellermann, Diehl et Sigwalt sur le ban de Niffratzheim.