Procès (perdu en cassation) pour l'annulation d'une rente emphytéotique réclamée par les familles Blanchard, schaeffer, Kellermann, Diehl et Sigwalt sur le ban de Niffratzheim.

Procès (perdu en cassation) pour l'annulation d'une rente emphytéotique réclamée par les familles Blanchard, schaeffer, Kellermann, Diehl et Sigwalt sur le ban de Niffratzheim. - 8 E 547 /11