Justice, procédure, police
Communauté des juifs. Défense de les molester et de les injurier. Leur assujettissement aux corvées et aux charges communales. Etat des familles juives. Plaintes des Juifs au magistrat, pour mauvais traitements occasionnés par les habitants. Plainte du magistrat à l'intendant d'Alsace contre les Juifs qui se sont établies sans autorisation à Rosheim ; demande de les expulser de la ville. Requête des Juifs au magistrat pour obtenir l'aitorisation de tenir un boucher juif. 15 p. papier.
Frédéric III, empereur, prononce l'interdit contre Conrad Puchel de Rosheim. 1 parchemin.
Transaction sur la réduction des rentes dues tant par la ville que par les bourgeois de Rosheim par la suite de l'incendie de, (1385), qui a détruit la majeure partie de la ville. Les propriétaires des titres de rente consentent à réduire leurs droits de manière à ce qu'une livre de rente représente un capital de 26 livres. 1 parchemin.
Arbitrage dans une affaire de succéssion. 1 parchemin.
Sentence rendue dans une affaire d'héritage mis sous séquestre opposant le magistrat de Rosheim et Jean Schertzer de Lutterbach. 1 parchemin.
Sentence d'immixtion devant le sous-prévôt de Rosheim sur une maison de la " Weckgass ". 1 parchemin.
Ratification d'une transaction entre la communauté de Dorlisheim et le doyen du chapitre de Saint-Thomas de Strasbourg sur une obligation souscrite par la ville de Rosheim. 1 parchemin.
Accord entre Erasme, évêque de Strasbourg, et le magistrat de Rosheim sur une séance de la cour domaniale annuellement tenue à Rosheim, (copie). 1 cahier parchemin.
Accord entre la ville de Rosheim et le baron de Hochhausen sur le mouli dit " Lochmühl ". 1 p. papier.
Pièces juridiques relatives aux privilèges de la ville de Rosheim. 23 p. papier.
Affaires créancière entre la vile de Rosheim et des particuliers. 52 p. papier, 1 parchemin.