Sentence rendue dans une affaire d'héritage mis sous séquestre opposant le magistrat de Rosheim et Jean Schertzer de Lutterbach. 1 parchemin. - 8 E 411 /FF5

Cote8 E 411 /FF5

Dates1564

Producteur(s)
Commune de ROSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > MOLSHEIM (arrondissement) > ROSHEIM (canton) > ROSHEIM

Périodes16e siècle

Ancienne coteE 411 /FF5

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Rosheim
    - Justice, procédure, police

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