Actes constitutifs et politiques de la commune
Privilèges accordés à la ville de Rosheim par les rois des Romains Venceslas, Frédéric IV, Maximilien 1er, par les empereurs Charles IV, Frédéric IV, Charles-Quint, Ferdinand 1er, Rodolphe II, Ferdinand III, par le roi de France Louis XIV, protecteur de la Décapole. Enregistrement des lettres patentes du roi accordant au magistrat de Rosheim et d'Obernai l'autorisation de juger en dernier ressort jusqu'à concurrence de 100 livres. 12 p. parchemin, 5 p. papier (en déficit).
Lettre de sauvegarde : du duc de Mazarin, (1664, imprimé), du marquis de Vaubrun, (1675, imprimé), du prince de Condé, (1675, imprimé), du duc de Luxembourg, (1676, imprimé), de l'empereur Joseph II, (1709-1710), de Jean-François de Bronkers, (les deux de 1710), de l'empereur François II, (1710 imprimé), de Louis de Montbéliard-Wurtenberg, (1713, imprimé). 4 papiers, 6 imprimés.
Administration communale
Impôts et comptabilité
Etats des créanciers de la ville de Rosheim ; Quittances pour intérêts. p. papier.
Quittances pour intérêts dus à la ville de Rosheim. 37 p. papier.
Pièces sur la rente en vin servie par la ville de Rosheim à la famille d'Oberkirch, tôle de répartition entre les habitants, contestation sur l manière de servir la rente. 59 p. papier.
Propriétés communales
Jen de Hohenstein échange avec la ville de Rosheim le tiers des eaux de la Magel contre le droit de chasse dans les forêts de la ville. - Copie certifiées de deux procès-verbaux de la pose du seuil séparatif des eaux de la Magel, (en déficit). 6 p. papier.
Pièces concernant les bois des forêts de Rosheim ; procès-verbaux de reconnaissance, vente de chênes pour la réparation de la fonderie de Strasbourg ; délits et baux forestiers. 24 p. papier.
Registres des pierres-bornes et des arbres délimitant les communes et le ban de Rosheim, (1657-1660). Evaluation de la superficie de la forêt de Rosheim, avec plan, (1698). Relevés des bornes et arbres lisiers délimitant les bans des localités de Rosheim, Bischoffsheim et Boersch, (1724 et 1739). Plan et élévation de la maison forestière de Fockenthal, (XVIIIe s.). Plan du ban de Rosheim par pétin, (vers 1760) à l'échelle de 1/5200 environ. 3 cahiers, 3 plans papier.
Renouvellement de l'abornement des communaux. Abornement des bans de Rosheim, de bischoffsheim et de Boersch, avec plan du canton " Im Ungersgarten ". 6 p. papier.
Pièces relatives aux contributions de guerre des années, (1694, 1695 et 1713).3 p. papier.
Ordre de Louis XIV pour le logement et le ravitaillement des troupes envoyées en cantonnement à Rosheim, (signature autographe du Roi). 7 p. papier.
Ordres imprimés et manuscrits de Le Pelletier, Intendant d'Alsace, au sujet du ravitallement des troupes cantonnées à Rosheim. 5 p. papier.
Quittances pour délivrance de fourrage fourni aux troupes ayant hiverné à Rosheim. 22 p. papier.
Mandement (manuscrit et imprimé) de l'Intendant d'Alsace pour le ravitaillement des troupes logées dans la province d'Alsace entre les années, (1709 et 1712).2 p. papier.
Justice, procédure, police
Communauté des juifs. Défense de les molester et de les injurier. Leur assujettissement aux corvées et aux charges communales. Etat des familles juives. Plaintes des Juifs au magistrat, pour mauvais traitements occasionnés par les habitants. Plainte du magistrat à l'intendant d'Alsace contre les Juifs qui se sont établies sans autorisation à Rosheim ; demande de les expulser de la ville. Requête des Juifs au magistrat pour obtenir l'aitorisation de tenir un boucher juif. 15 p. papier.
Pièces juridiques relatives aux privilèges de la ville de Rosheim. 23 p. papier.
Interdiction prononcée par l'intendant d'Alsace de chasser ou de pêcher sans autoristion dans les bans de Rosheim et d'obernai. 4 p. papiers, 1 parchemin.
Rivières. Procès entre la ville de Rosheim et la famille de Rathsamhausen Zum Stein au sujet du droit d'usage du ruisseau Rosenmehr, du flottage sur la Magel, de l'empereur Rodolphe II à Frédéric de Rathsamhause lui enjoingnant de respecter les droits anciens de la ville de Rosheim, sur le Rosenmehr, (1579), (copie). Pièces justificatives de procès. 41 p. papier.
Agriculture, industrie, commerce
Corporations d'art et métiers. Règlement des corporations de la seigneurie d'Andlau (1699). Liste des neufs corporations ; leur administration ; leurs charges, (1750). Mémoire sur la signification des droits mentionnés en 1750 et sur l'administration des revenus de la ville. 5 p. papier.
Documents divers
Titres relatifs à la ferme Gutenhausen, (cense du Bildhauerhof). 40 p. papier.