Neuwiller-les-Saverne
Archives avant 1789.
Transaction entre Jean, évêque de Verdun et le comte Philippe de Hanau-Lichtenberg au sujet de la possession de Neuwiller et dépendance ; 3 pièces.
Lettre de Guillaume, évêque de Strasbourg, Landgrave d'Alsace comportant arbitrage entre habitants de Neuwiller et de Dossenheim dans un litige d'abornement et de droits de pâturage ; 4 pièces.
Extrait d'une convention entre Strasbourg et Hanau-Lichtenberg ; 1 pièce.
Impôts et comptabilité
Registre contenant les procès-veraux de remise des titres de la commune aux Trésoriers nouvellement installés.
Transaction de la commune de Neuwiller avec le chapitre au sujet de la dîme sur le vin ; 2 pièces.
Propriétés communales
Justice, procédure, police
Contestation concernant les limites des bans de Neuwiller et Dossenheim ; 3 pièces.
Litige portant sur les droits de pâturage et de glandée sur Herrenstein.