Melsheim
Terrier ou renouvellement général du ban ; 2 reg,
Etat récapitulatif des biens communaux.
Administration communale.
Registre d'enregistrement des actes communaux et des délibérations du conseil municipal.
Registres des délibérations du conseil municipal.
1838-1855.
1855-1878.
Cadastre.
Procès-verbal de délimitation du territoire communal, croquis de bornage (1826-1827) ; matrices cadastrales, 2 registres avec index (1798 et 1818).
États de section
Section A comprenant notamment villages et jardins.