Procès-verbal de délimitation du territoire communal, croquis de bornage (1826-1827) ; matrices cadastrales, 2 registres avec index (1798 et 1818). - 8 E 287 /6

Cote8 E 287 /6

Dates1798-1827

Niveaufile

Producteur(s)
Commune de MELSHEIM

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > STRASBOURG-CAMPAGNE (arrondissement) > HOCHFELDEN (canton) > MELSHEIM

PériodesRévolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Archives communales déposées
  - Melsheim
    - Cadastre.

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