Terrains communaux. Occupations illégales de terrains communaux (procès de la commune de kertzfeld contre Antoine Wihri et consorts, (1792-1794), contestation entre les habitants de Kertzfeld et Jacques Fricker, cultivateur, au sujet du droit de passage au lieu-dit Niederfuch (1825-1827), action en revendication de propriété intentée par la commune de Kertzfeld contre celle de Westhouse (2... |