Analyse

Occupations illégales de terrains communaux (procès de la commune de kertzfeld contre Antoine Wihri et consorts, (1792-1794), contestation entre les habitants de Kertzfeld et Jacques Fricker, cultivateur, au sujet du droit de passage au lieu-dit Niederfuch (1825-1827), action en revendication de propriété intentée par la commune de Kertzfeld contre celle de Westhouse (2 croquis extraits du plan de 1762 et du cadastre de 1831), estimation des terrains communaux anticipés par les propriétaires riverains (plan en couleur, 1844-1847), cantons Erdacker, Neuland, Niederstreng, Oberstreng, Witten (conversions en pâturages, plan en couleur, baux de location, 1821-1861), canton Hinter der Gass (plan d’abornement, 1890).

Cote8 E 232 /28

Dates1762-1890

Niveaufile

Producteur(s)

• Commune de KERTZFELD

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > SELESTAT-ERSTEIN (arrondissement) > BENFELD (canton) > KERTZFELD

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande)

Rattachement

• Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
  • Archives communales déposées
    • Kertzfeld
      • Période Contemporaine