Justice. Procédures de la famille de Rathsamhausen, seigneur de Fegersheim : devant la chambre impériale de Spire, contre l'évêque de Strasbourg au sujet de l'engagement de la seigneurie (?), 1604-1607. Voies de fait des habitants de Lipsheim, pâture sur le champ communal, usage des eaux de l'Ill, 1672. Livraison annuelle de 2 livres de chanvre à filer, 1736. Procédu... |