Notice Visionneuse Cote8 E 136Dates1401-1902NiveaufilePériodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècle; révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire); 1815-1870; 1871-1918 (annexion allemande); guerre de 1870Modalités d'entrées<p>Date d'entrée du fonds : 1966, 2009</p>RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinArchives communales déposéesNiveaux inférieurs8 E 136 /1/ papier - Arrêts du Conseil d'Etat du roi, ordonnances de l'intendant d'Alsace, arrêts du Conseil souverain d’Alsace. Imprimés. Ordonnance du 4 octobre 1740.8 E 136 /1 - Arrêts du Conseil d'Etat du roi, ordonnances de l'intendant d'Alsace, arrêts du Conseil souverain d’Alsace. Imprimés. Ordonnance du 4 octobre 1740.8 E 136 /2 - Arrêts du Conseil d'Etat du roi, ordonnances de l'intendant d'Alsace, arrêts du Conseil souverain d’Alsace. Imprimés. Ordonnance du 4 octobre 1740.8 E 136 /3 - Administration communale.Impôts.8 E 136 /8 - Terrier.8 E 136 /9 - Extrait du terrier (1743). Plantations de bornes (1725-1773). Inventaire des biens de Béat Rieffel. Renouvellement des biens fonciers de Mathieu Rieffel. Actes de vente et décompte (1686-1785). Registre des revenus en grains de divers fermages à Fegersheim, Lipsheim, et Ichtratzheim, soumissionnés par Charles Knoederer, de Strasbourg (An XI). Matrice cadastrale (An V). Registre des nouveaux établissements dans les îles du Rhin (Wörthplatz) et dans les zones reboisées (1820).8 E 136 /10 - Copies d'accords conclus entre Illkirch, Graffenstaden, Geispolsheim et Fegersheim au sujet du parcours des Bestiaux (1401-1590). Communaux : pâture des bestiaux du château des Mackau, 1781. Usurpations d'herbe, 1774, et de terrain, 1781. Vente d'un terrain, 1509, copie. Acquisitions par la commune, 1840-1842 (1509-1842). Location par enchères de champs, pâturages et prés D'embouche (1749-1785).8 E 136 /11 - Procédure entre Fegersheim et Geispolsheim à propos d'un bois (1777-1782). Enchères de coupes de bois, d'arbres et chablis (1759-1785). Enregistrement au cadastre de parcelles récemment plantées d’arbres (1813).8 E 136 /12 - Bâtiments et travaux publics : reconstruction de l'église et en particulier des autels, 1780. Fontaine, 1757. Corps de garde, 1770. Cours du Rhin, 1771. Ramonage des cheminées, 1745, 1787 (1745-1787).8 E 136 /13 - Justice.Comptes et pièces justificatives des comptes.8 E 136 /20 - Registre de paiement de la Schatzung.8 E 136 /21 - Litige entre la commune de Fegersheim et les fermiers receveurs de la dîme du Grand Chapitre de Strasbourg : pièce de procédure.8 E 136 /22 - Vaine pâture : copie d’un jugement arbitral de 1565.8 E 136 /23 - Registre des délibérations (pour Fegersheim et Ohnheim), des arrêtés du maire et de la correspondance administrative.Registres des délibérations.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Fegersheim - 8 E 136 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire