Analyse
Procédures de la famille de Rathsamhausen, seigneur de Fegersheim : devant la chambre impériale de Spire, contre l'évêque de Strasbourg au sujet de l'engagement de la seigneurie (?), 1604-1607.
Voies de fait des habitants de Lipsheim, pâture sur le champ communal, usage des eaux de l'Ill, 1672. Livraison annuelle de 2 livres de chanvre à filer, 1736.
Procédure contre Schaal, de Lipsheim, 1780-1781.
Ordonnances royales et arrêts, correspondance au sujet des juifs et en particulier de l’affaire des fausses quittances, 1784.
Inventaire de succession de Michel Bilger, 1718
Cote8 E 136 /13
Dates1604-1784
Niveaufile
Rattachement