Justice. - 8 E 136 /13

Analyse

Procédures de la famille de Rathsamhausen, seigneur de Fegersheim : devant la chambre impériale de Spire, contre l'évêque de Strasbourg au sujet de l'engagement de la seigneurie (?), 1604-1607.

Voies de fait des habitants de Lipsheim, pâture sur le champ communal, usage des eaux de l'Ill, 1672. Livraison annuelle de 2 livres de chanvre à filer, 1736.

Procédure contre Schaal, de Lipsheim, 1780-1781.

Ordonnances royales et arrêts, correspondance au sujet des juifs et en particulier de l’affaire des fausses quittances, 1784.

Inventaire de succession de Michel Bilger, 1718

Cote8 E 136 /13

Dates1604-1784

Niveaufile

Producteur(s)

Lieu
> ALSACE > BAS-RHIN > STRASBOURG-CAMPAGNE (arrondissement) > GEISPOLSHEIM (canton) > FEGERSHEIM

Périodes17e siècle; 18e siècle

Rattachement

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