Sous-série 1 B - Juridictions de seigneuries laïques.
Seigneurie de Blienschwiller, Nothalten et Zell.
Ville libre de Strasbourg.
Ville libre de Rosheim.
Ville libre de Sélestat.
Villages impériaux de la Préfecture de Haguenau.
Comté de Nassau-Sarrewerden.
Sous-série 2 B - Justice seigneuriale ecclésiastique : évêché de Strasbourg
Régence épiscopale de Saverne.
Bailliage de Benfeld.
Bailliage de Dachstein.
Institutions judiciaires
Les sous-séries 1 B et 2 B ont été constituées postérieurement à la série B, leur contenu provenant de versements effectués par les tribunaux modernes après 1850. La sous-série 3 B a été constituée en 1894.