Actes du pouvoir souverain - Famille royale
Edits, lettres patentes, ordonnances et déclarations des rois de France.
1686-1718
Arrêts du Conseil d'Etat
Arrêts concernant le commerce, l'industrie, les finances, les monnaies et changeurs, les ponts et chaussées, les seigneurs et vassaux, les diligences et messageries, la loterie, la librairie, la législation civile.
1683-1720