Données personnelles
Protection des données personnelles
La Collectivité européenne d'Alsace est attachée au respect des règles sur la vie privée et la protection des données personnelles. Ainsi, la Collectivité européenne d'Alsace s'engage à ce que l'ensemble des traitements de données personnelles soit conforme à la loi « Informatique et libertés » de 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, dit Règlement général sur la protection des données (RGPD), du 27 avril 2016 applicable le 25 mai 2018.
Quelles données personnelles sont collectées ?
Dans le cadre de l'utilisation de son site internet et des services associés, les Archives d’Alsace (Collectivité européenne d'Alsace) collectent des données à caractère personnel. Elles proviennent de la communication volontaire des personnes dans le cadre de l'utilisation du site et de ses services.
Toutefois, la Collectivité européenne d'Alsace respecte le principe de minimisation imposé par le Règlement général sur la protection des données, se limitant ainsi au traitement des données personnelles strictement nécessaires à l'accomplissement des demandes de l'utilisateur.
Existe-t-il un transfert des données personnelles collectées ?
Aucune cession à des tiers n'est effectuée.
Qui est le responsable des traitements de données ?
Président de la Collectivité européenne d'Alsace
Place du Quartier Blanc
67 964 Strasbourg Cedex 9
Quels sont vos droits ?
Dans le cadre de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données, les utilisateurs dont les données personnelles font l'objet d'un traitement disposent des droits suivants :
- Le droit d'accès aux données personnelles ;
- Le droit de rectification des données personnelles ;
- Le droit à l'effacement des données personnelles (dit droit à l'oubli) ;
- Le droit d'opposition au traitement ;
- Le droit de limitation du traitement ;
- Le droit à la portabilité des données personnelles ;
- Le droit de s'opposer au profilage.
Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données de la Collectivité européenne d'Alsace.
Collectivité européenne d'Alsace
à l'attention du Délégué à la protection des données
Place du Quartier Blanc
67 964 Strasbourg Cedex 9
La Collectivité européenne d'Alsace se réserve le droit de s'opposer aux demandes manifestement abusives, notamment par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique.
Le droit de réclamation à la CNIL
Il vous est aussi possible d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle en France, autrement dit la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Téléphone : 01.53.73.22.22 - www.cnil.fr).
Modifications de la politique de confidentialité
Des modifications sont susceptibles d'être apportées à notre politique de confidentialité. Elles seront publiées sur la présente plateforme. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement notre politique de confidentialité pour voir si elle a été modifiée.
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