Litige avec la commune de Pfulgriesheim, au sujet des extances dîmières ; litiges avec Hanau-Lichtenberg, concernant l'amodiation des prairies, à Willstett, et le droit de retrait des habitants. - H 1424

CoteH 1424

DatesXVIIIe siècle

Producteur(s)
Abbaye Saint-Cyriaque (Altorf Bas-Rhin)

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé régulier
    - Ordres militaires.
      - Ordre de Saint-Jean de Jérusalem.
        Litiges.
        Procèdures civiles.

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