Procèdure contre Mathieu Miller, bourgeois à Ettenheim, héritier de Harniet, ancien receveur de la commanderie, contre Schir, bourgeois à Ergersheim pour affaire de rente emphytéotique et contre le sieur Goug, licencié en droit, au sujet d'un rachat de rente sur un bien à Kleinfranckenheim. - H 1423

CoteH 1423

DatesXVIIIe siècle

Producteur(s)
Abbaye Saint-Cyriaque (Altorf Bas-Rhin)

Périodes18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé régulier
    - Ordres militaires.
      - Ordre de Saint-Jean de Jérusalem.
        Litiges.
        Procèdures civiles.

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