Litige devant l'Officialité de Strasbourg, entre la commune de Sarralbe d'une part, les abbayes de Marmoutier, Schuttern et Gengenbach d'autre part, au sujet du paiement des rentes de fondations. - H 920

CoteH 920

DatesXVIIe siècle-XVIIIe siècle

Producteur(s)
Abbaye Saint-Cyriaque (Altorf Bas-Rhin)

Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789; 1799-1814 (Consulat et Premier Empire)

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé régulier
    - Ordres religieux d'hommes.
      - Abbayes bénédictines et cisterciennes.
        Abbaye de Marmoutier.
        Litiges et procédures.

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