Droit dû par les seigneurs d'Oberkirch sur l'acquisition du château de Bischhoffsheim ; obligation faite aux notaires de notifier au receveur général les ventes des biens sujets au Pfundzoll ; exemptions ; poursuite contre les fraudeurs. - G 481

Notice Visionneuse

      Intégrer

      Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

      Taille souhaitée

      480px 800px

      Votre commmentaire