Notice Visionneuse CoteG 480-481Dates1680-1780NiveauSérie organiquePériodes17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Clergé séculierEvêché de Strasbourg et chapitresEvêché de Strasbourg.Armoires des droits.Niveaux inférieursG 480 - Règlements, décrets et décisions de la Régence épiscopale relativement aux Pfundzoll et Haarzoll (droit de mutation) ; affaires litigieuses avec les Chartreux, pour le paiement de ce droit.G 481 - Droit dû par les seigneurs d'Oberkirch sur l'acquisition du château de Bischhoffsheim ; obligation faite aux notaires de notifier au receveur général les ventes des biens sujets au Pfundzoll ; exemptions ; poursuite contre les fraudeurs.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Pfundzoll et Haarzoll (droit de mutation). - G 480-481 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire