Notice Visionneuse CoteG 436-438Dates1530-1780NiveauSous-série organiquePériodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Clergé séculierEvêché de Strasbourg et chapitresEvêché de Strasbourg.Armoires des droits.Juridiction et offices de l'évêché.Niveaux inférieursG 436 - Règlement sur la police et la vente des grains.G 437 - Copie d'une lettre impériale de Frédéric II accordant aux évêques la police de leurs Etats ; règlement somptuaire de l'évêque Erasme ; règlements contre les bohémiens et les vagabonds, contre la dessication du chanvre, sur les bouchers, sur le ramonage, sur les selliers et contre les jeux de hasard ; édits sur les chaudronniers.G 438 - Règlements sur les selliers, les tanneurs, le ramonage, l'intérêt de l'argent, la taxe du pain, les jeux de hasard, les cabarets et les armes à feu ; réquisitions du procureur fiscal relatives au droit d'imposer des amendes.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Police et règlements. - G 436-438 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire