Droit de confiscation de l'évêché ; règlements sur les amendes ; extradition des criminels ; procèdure criminelle relative à un vol commis dans le château de Stotzheim. - G 435

CoteG 435

Dates1696-1780

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Evêché de Strasbourg

Périodes17e siècle; 18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé séculier
    - Evêché de Strasbourg et chapitres
      - Evêché de Strasbourg.
        Armoires des droits.
        Juridiction et offices de l'évêché.
        Juridiction criminelle de l'évêché.

Intégrer

Pour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :

Taille souhaitée

480px 800px