Requêtes et pétitions de parents de justiciés pour sorcellerie ; état de la recette du droit de confiscation dans l'Obermundat ; droit d'amende de l'évêché ; droit de confiscation de l'évêché sur les biens de ses sujets situés hors du territoire. - G 433

CoteG 433

Dates1615-1695

NiveauDossier (liasse)

Producteur(s)
Evêché de Strasbourg

Périodes17e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé séculier
    - Evêché de Strasbourg et chapitres
      - Evêché de Strasbourg.
        Armoires des droits.
        Juridiction et offices de l'évêché.
        Juridiction criminelle de l'évêché.

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