Notice Visionneuse CoteG 384-394DatesXVe siècle-XVIIe siècleNiveauSous-série organiquePériodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Clergé séculierEvêché de Strasbourg et chapitresEvêché de Strasbourg.Armoires des droits.Juridiction et offices de l'évêché.Niveaux inférieursG 384 - Juridiction du tribunal de Rottweil.G 385 - Copie des statuts et règlements pour l'ordre judiciaire à suivre au tribunal aulique de Rottweil.G 386 - Copie de lettres-privilèges de l'empereur Rodolphe II ; appels et recours des évêques de Strasbourg à la Chambre impériale de Spire, après refus du tribunal aulique de Rottweil.G 387-391 - Correspondance de l'évêché avec le tribunal de Rottweil, citations et jugement du tribunal.G 392-394 - Procèdures civiles portées devant le tribunal de Rottweil.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Relations de l'évêché avec le tribunal de Rottweil. - G 384-394 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire