Arrêt du Conseil Souverain d'Alsace siégeant à Brisach, portant que le roi sera mis en possession de la Basse Alsace et des seigneuries de la Haute Alsace ; lettres de cachet et déclarations du Roi ; extraits des registres du Conseil d'Etat, concernant l'administration publique et spécialement celle d'Alsace. - G 303

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