Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des droits de l'évêché de Strasbourg et du Grand-Chapitre, et arrêt d'enregistrement des lettres patentes au Conseil Souverain d'Alsace. - G 103

CoteG 103

Dates1682

NiveauDossier (chartes)

Producteur(s)
Evêché de Strasbourg

Périodes17e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Clergé séculier
    - Evêché de Strasbourg et chapitres
      - Evêché de Strasbourg.
        Trésor des chartes.
        Chartes des XVIe et XVIIe siècles.

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