Notice Visionneuse CoteG 102-103Dates1534-1682NiveauSérie organiquePériodes16e siècle; 17e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Clergé séculierEvêché de Strasbourg et chapitresEvêché de Strasbourg.Trésor des chartes.Niveaux inférieursG 102 - Jugement arbitral prononcé par Guillaume de Hohenstein, évêque de Strasbourg, entre les communes de Biblisheim, Olwisheim, Schaeffolsheim d'une part, et la commune de Brumath d'autre part, au sujet de terrains vagues et de litiges forestiers.G 103 - Lettres patentes du roi Louis XIV portant confirmation des droits de l'évêché de Strasbourg et du Grand-Chapitre, et arrêt d'enregistrement des lettres patentes au Conseil Souverain d'Alsace.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire