Notice Visionneuse CoteE 5696-5703Dates1693-1789Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesTitres de famille.Niveaux inférieursE 5696 - Arrêts contenant des décisions pour affaires litigieuses entre particuliers, et pour affaires correctionnelles.E 5697-5701 - Affaires correctionnelles et criminelles.E 5702-5703 - Arrêts du Conseil Souverain d'Alsace dans des affaires litigieuses entre bourgeois.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression Extraits des registres du Conseil d'Etat et du Conseil Souverain d'Alsace en matière litigieuse. - E 5696-5703 - page 0S+S-↔+−<02> Réglages de l'imageOpacitéO-O+LuminositéB-B+ContrasteC-C+Rotation⇧RHRARéinitialisation Indexation de la page Ajouter une personneIndexationPagepasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire