Affaires de rentes ; empiétement commis dans les seigneuries de Granges, Clerval et Passavant, sur les droits du duc de Wurtemberg ; état des villages des seigneuries de Granges, Clerval, Passavant, Verne et Goux ; affaires d'amodiation ; affaires de dépense ; inventaire général des titres des seigneuries. - E 5066

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