Règlements concernant divers emplois et fonctions ; état des gages des officiers et receveurs du Comté de Montbéliard ; nomination et révocation de Jean de Stadion, préfet de Montbéliard. - E 4930

Analyse

Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).

CoteE 4930

Dates1496-1662

Producteur(s)

Périodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle

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