Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).
CoteE 4925
Dates1537-1723
Rattachement
Nominations à différentes charges, en particulier les procureurs et agents près du tribunal aulique, près du tribunal dit Kammergericht (Chambre impériale de Spire), et près des Parlements de Besançon et de Dôle. - E 4925 - page 0
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