Nominations à différentes charges, en particulier les procureurs et agents près du tribunal aulique, près du tribunal dit Kammergericht (Chambre impériale de Spire), et près des Parlements de Besançon et de Dôle. - E 4925

Notice Visionneuse

Analyse

Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).

CoteE 4925

Dates1537-1723

Producteur(s)

Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècle

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