Mémoire sur la procédure à suivre en matière d'exécution à mort ; affaires de crimes contre nature, d'homicide, d'inceste et de sacrilège. - E 4924

Analyse

Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).

CoteE 4924

Dates1723-1731

Producteur(s)

Périodes18e siècle

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