Notice Visionneuse AnalyseDéficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).CoteE 4921-4924Dates1551-1788Périodes16e siècle; 17e siècle; 18e siècleRattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Montbéliard.Affaires judiciaires.Niveaux inférieursE 4921 - Affaires d'adultères, d'expositions d'enfants, de faux monnayage et de haute trahison.E 4922 - Affaires de vols.E 4923 - Affaires d'infanticide, d'homicide, d'enrôlements illicites, d'incendies et de rupture de ban.E 4924 - Mémoire sur la procédure à suivre en matière d'exécution à mort ; affaires de crimes contre nature, d'homicide, d'inceste et de sacrilège.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impression+−↔>< Affaires criminelles. - E 4921-4924 - page 0O-O+B+B-S+S-C+C-RARH⇧pasiprIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire
