Analyse
Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).
CoteE 4901
Dates1729-1739
Rattachement
Correspondance ; copie de l'obligation, cause du procès ; suppliques et mémoires ; inventaire des pièces produites ; rapports du Conseil de Régence ; décisions ducales. - E 4901 - page 0
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