Privilèges accordés à la terre de Montbéliard par la comtesse Henriette de Wurtemberg ; affaires de droits et de police. - E 4867

Analyse

Déficit constaté : original extrait des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin en 1883 (voir aux Archives départementales du Doubs).

CoteE 4867

Dates1421-1674

Producteur(s)

Périodes15e siècle; 16e siècle; 17e siècle

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