Notice Visionneuse CoteE 256-260Dates1697-1790Périodes17e siècle; 18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesDuché de Deux-PontsBailliages.Bailliage de La Petite-Pierre.Affaires forestières.Niveaux inférieursE 256 - Poursuites contre les délinquants ; rapports sur des dégradations commises, sur des délits de chasse et sur des délits de soustraction de bois ; règlements forestiers.E 257-258 - Dégradations commises par les habitants de Waldhambach, Buswiller et Volksberg.E 259 - Abus concernant l'exportation du bois à Bouxwiller.E 260 - Rapports ; poursuites contre des déliquants ; convention conclue entre le Roi et l'Electeur palatin au sujet de la punition réciproque des délits et crimes commis par les Alsaciens et les sujets du Palatinat dans leurs états respectifs.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire