Dossier Frey, de Still, et Pierre Oberlin, de Haegen, au sujet d'enlèvement de bois pour cerceaux dans les forêts d'Ochsenstein ; dossier Schmidt, de Reinhardsmünster, délinquant irrégulièrement puni et non d'après la pénalité du règlement homologué ; dossier des frères Barth, fermiers du Haberacker, pour délit de parcours. - E 2573