Notice Visionneuse Description détailléeinventaire manuscrit des fonds anciens par Louis Spach, cote ECoteE 2573-2575Dates1780-1789Périodes18e siècle; Révolution de 1789RattachementEtat des fonds des Archives départementales du Bas-RhinSéries anciennes : documents antérieurs à 1790Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communesTitres Féodaux et Archives de FamillesComté de Hanau-Lichtenberg.Bailliage de Westhoffen.Affaires forestières.Niveaux inférieursE 2573 - Dossier Frey, de Still, et Pierre Oberlin, de Haegen, au sujet d'enlèvement de bois pour cerceaux dans les forêts d'Ochsenstein ; dossier Schmidt, de Reinhardsmünster, délinquant irrégulièrement puni et non d'après la pénalité du règlement homologué ; dossier des frères Barth, fermiers du Haberacker, pour délit de parcours.E 2574 - Supplique de Pierre Kauner, de Saint-Gall, tendant à obtenir remise de l'amende infligée à son fil Joseph Kauner pour délit de parcours ; rapport et extrait du protocole de Bouxwiller au sujet des dégats commis par les chevaux de Jacques Barth dans une coupe du district dit Holderthal ; délits commis par Jacques Barth, emphytéote du Haberacker.E 2575 - Procès-verbaux pour coupes de bois illicites.PortraitPaysageAnnulerImprimerAide impressionIntégrerPour intégrer cet élément dans votre propre site web, il suffit de copier et coller le code ci-dessous :iniTaille souhaitée 480px 800px Votre commmentaire