Procès de la veuve Toussot contre Mme de Schmidtberg, le prince de Hesse-Darmstadt et le sieur Hügel, pour affaire de créance ; litiges au sujet du renouvellement du Herrenfeld. - E 1914

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CoteE 1914

Dates1726-1781

Producteur(s)
Duché de Deux-Ponts

Périodes18e siècle

Rattachement

Etat des fonds des Archives départementales du Bas-Rhin
- Séries anciennes : documents antérieurs à 1790
  - Famille, notaires, registres paroissiaux, état civil, communes
    - Titres Féodaux et Archives de Familles
      - Comté de Hanau-Lichtenberg.
        Bailliage d'Ingwiller.
        Commune d'Ingwiller.
        Bien dit Herrenfeld.
        Litiges.

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